Quand le droit révolutionnaire n'est qu'intermédiaire.
Contenu
Titre
Quand le droit révolutionnaire n'est qu'intermédiaire.
Auteur
FORTUNET, Françoise
Résumé
Résumé :
Le qualificatif d'intermédiaire recouvre deux conceptions et jugements pour le moins contradictoires, portés sur un ensemble législatif qui, bien que fragmentaire, n'en est pas mois cohérent et propre à conduire la régénération de la société sur la base des principes de 1789.
La première signification traduit une volonté manifeste de dénier à l'événement sa nature révolutionnaire et de réduire cette législation à n'être qu'un intermède, une interruption négative ou même désastreuse quant à ses effets.
La seconde à connotation positive, réhabilite l'œuvre accomplie qu'il s'agisse par ce terme d'entendre établir un lien entre ancien et nouveau système juridique, en assurant ainsi une certaine continuité, ou d'en faire une voie de transition qui ne fasse pas l'économie d'une rupture radicale jugée alors nécessaire.
Le qualificatif d'intermédiaire recouvre deux conceptions et jugements pour le moins contradictoires, portés sur un ensemble législatif qui, bien que fragmentaire, n'en est pas mois cohérent et propre à conduire la régénération de la société sur la base des principes de 1789.
La première signification traduit une volonté manifeste de dénier à l'événement sa nature révolutionnaire et de réduire cette législation à n'être qu'un intermède, une interruption négative ou même désastreuse quant à ses effets.
La seconde à connotation positive, réhabilite l'œuvre accomplie qu'il s'agisse par ce terme d'entendre établir un lien entre ancien et nouveau système juridique, en assurant ainsi une certaine continuité, ou d'en faire une voie de transition qui ne fasse pas l'économie d'une rupture radicale jugée alors nécessaire.
Année
1989
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1989, tome 46, p. 187-190
Mot-clé
Législation révolutionnaire
Droit intermédiaire
Droit révolutionnaire
Droit intermédiaire
Droit révolutionnaire