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Aspects historiques et de la rémission de peines et des condamnations.

Item

Titre

Aspects historiques et de la rémission de peines et des condamnations.

Edition

Mémoire d'études supérieures, Droit, Paris, 1967 [Dactylographié].

Auteur

FOVIAUX, Jacques

Année

1967

Type

Mémoires

Pages

230 ff.

Mot-clé

Histoire du droit pénal
Rémission des peines
Lettres de rémission
Rémission de condamnations
Rémission des peines

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