Aspects historiques et de la rémission de peines et des condamnations.
Contenu
Titre
Aspects historiques et de la rémission de peines et des condamnations.
Edition
Mémoire d'études supérieures, Droit, Paris, 1967 [Dactylographié].
Auteur
FOVIAUX, Jacques
Année
1967
Type
Mémoires
Pages
230 ff.
Mot-clé
Histoire du droit pénal
Rémission des peines
Lettres de rémission
Rémission de condamnations
Rémission des peines
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