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Crimes de famille, recherche de la <i>qualitas</i> et droits de la défense. Modernité du droit criminel catalan (XVIe-XVIIe siècles).

Item

Titre

Crimes de famille, recherche de la <i>qualitas</i> et droits de la défense. Modernité du droit criminel catalan (XVIe-XVIIe siècles).

Edition

In : Leah OTIS-COUR (textes réunis par), <i>Histoire de famille. À la convergence du droit pénal et des liens de parenté</i>.

Auteur

DURAND, Bernard

Résumé

Résumé :
L'arbitraire du juge a réputation de priver l'accusé des droit et des garanties de la défense. En exhumant quelques <i>decisiones</i> d'ouvrages concernant la Catalogne ou l'Italie, relatifs à des crimes occultes, ou même de preuve difficile (souvent justement des crimes commis en famille), on peut constater que dans ces pays où les avocats sont présents et aident à la « conviction du juge » où le contradictoire est accepté, où les motivations sont considérées comme « obligation pour le juge » de se prononcer selon le droit, les accusés bénéficient d'une défense efficace. Invoquant la recherche de la <i>qualitas</i>, ou l'incertitude qui nait d'une décision sur simples présomptions, les docteurs rappellent aux juges ce qu'est le droit, soit que les présomptions, nécessaires, soient discutées point par point, soit qu'elles soient utiles à démontrer que le juge qui les utilise - à tort - doit prendre acte d'une autre façon de les comprendre.

Editeur

Limoges, Pulim, Cahiers de l'Institut d'Anthropologie juridique, n° 33.

Année

2012

Type

Article

Pages

P. 79-94

Mot-clé

Crimes - Criminalité
Crimes de famille
Preuves
Droits de la défense
Catalogne
XVIe, XVIIe
Arbitraire du juge

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