Crimes de famille, recherche de la <i>qualitas</i> et droits de la défense. Modernité du droit criminel catalan (XVIe-XVIIe siècles).
Contenu
Titre
Crimes de famille, recherche de la <i>qualitas</i> et droits de la défense. Modernité du droit criminel catalan (XVIe-XVIIe siècles).
Edition
In : Leah OTIS-COUR (textes réunis par), <i>Histoire de famille. À la convergence du droit pénal et des liens de parenté</i>.
Auteur
DURAND, Bernard
Résumé
Résumé :
L'arbitraire du juge a réputation de priver l'accusé des droit et des garanties de la défense. En exhumant quelques <i>decisiones</i> d'ouvrages concernant la Catalogne ou l'Italie, relatifs à des crimes occultes, ou même de preuve difficile (souvent justement des crimes commis en famille), on peut constater que dans ces pays où les avocats sont présents et aident à la « conviction du juge » où le contradictoire est accepté, où les motivations sont considérées comme « obligation pour le juge » de se prononcer selon le droit, les accusés bénéficient d'une défense efficace. Invoquant la recherche de la <i>qualitas</i>, ou l'incertitude qui nait d'une décision sur simples présomptions, les docteurs rappellent aux juges ce qu'est le droit, soit que les présomptions, nécessaires, soient discutées point par point, soit qu'elles soient utiles à démontrer que le juge qui les utilise - à tort - doit prendre acte d'une autre façon de les comprendre.
L'arbitraire du juge a réputation de priver l'accusé des droit et des garanties de la défense. En exhumant quelques <i>decisiones</i> d'ouvrages concernant la Catalogne ou l'Italie, relatifs à des crimes occultes, ou même de preuve difficile (souvent justement des crimes commis en famille), on peut constater que dans ces pays où les avocats sont présents et aident à la « conviction du juge » où le contradictoire est accepté, où les motivations sont considérées comme « obligation pour le juge » de se prononcer selon le droit, les accusés bénéficient d'une défense efficace. Invoquant la recherche de la <i>qualitas</i>, ou l'incertitude qui nait d'une décision sur simples présomptions, les docteurs rappellent aux juges ce qu'est le droit, soit que les présomptions, nécessaires, soient discutées point par point, soit qu'elles soient utiles à démontrer que le juge qui les utilise - à tort - doit prendre acte d'une autre façon de les comprendre.
Editeur
Limoges, Pulim, Cahiers de l'Institut d'Anthropologie juridique, n° 33.
Année
2012
Type
Article
Pages
P. 79-94
Mot-clé
Crimes - Criminalité
Crimes de famille
Preuves
Droits de la défense
Catalogne
XVIe, XVIIe
Arbitraire du juge
Crimes de famille
Preuves
Droits de la défense
Catalogne
XVIe, XVIIe
Arbitraire du juge