Notes sur la pratique de la motivation des décisions de justice en jus commune.

In : Olivier VERNIER, Michel BOTTIN, Marc ORTOLANI, Études d'histoire du droit privé en souvenir de Maryse Carlin.

BOTTIN, Michel

Paris, Éditions La Mémoire du Droit

2008

Article

P. 81-96

Motivation des jugements
Motivation des décisions de justice
Jus commune - Droit commun
Histoire de la justice

Notes sur la pratique de la motivation des décisions de justice en <i>jus commune</i>.