Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Notes sur la pratique de la motivation des décisions de justice en <i>jus commune</i>.

Contenu

Titre

Notes sur la pratique de la motivation des décisions de justice en <i>jus commune</i>.

Edition

In : Olivier VERNIER, Michel BOTTIN, Marc ORTOLANI, <i>Études d'histoire du droit privé en souvenir de Maryse Carlin</i>.

Auteur

BOTTIN, Michel

Editeur

Paris, Éditions La Mémoire du Droit

Année

2008

Type

Article

Pages

P. 81-96

Mot-clé

Motivation des jugements
Motivation des décisions de justice
Jus commune - Droit commun
Histoire de la justice

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