Note sur l'histoire de la violence dans les contrats dans notre ancien droit français.
Item
Titre
Note sur l'histoire de la violence dans les contrats dans notre ancien droit français.
Mélanges Paul Fournier
In : <i>Mélanges Paul Fournier</i>, Paris, Recueil Sirey (Bibliothèque d’histoire du droit publiée sous la auspices de la Société d’histoire du droit) (1929) [LXIV-812 p.].
Mélanges Paul Fournier
In : <i>Mélanges Paul Fournier</i>, Paris, Recueil Sirey (Bibliothèque d’histoire du droit publiée sous la auspices de la Société d’histoire du droit) (1929) [LXIV-812 p.].
Auteur
MEYNIAL, Edmond
Editeur
Paris, Sirey
Année
1929
Type
Article
Pages
P. 527-549
Mot-clé
Violences
Contrats
Droit des obiligations
Droit français
Dol
Contrats
Droit des obiligations
Droit français
Dol