La rémission des peines et des condamnations, droit monarchique et droit moderne.
Item
Titre
La rémission des peines et des condamnations, droit monarchique et droit moderne.
Auteur
FOVIAUX, Jacques
Editeur
Paris, P.U.F., Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris (Série Sciences criminelles, n° 2)
Année
1970
Type
Monographie
Pages
189 p.
Mot-clé
Remises de peines
Lettres de grâce
Lettres de rémission
Parlement de Paris
Histoire du Parlement de Paris
Rémission des peines
Lettres de grâce
Lettres de rémission
Parlement de Paris
Histoire du Parlement de Paris
Rémission des peines