Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La rémission des peines et des condamnations, droit monarchique et droit moderne.

Contenu

Titre

La rémission des peines et des condamnations, droit monarchique et droit moderne.

Auteur

FOVIAUX, Jacques

Editeur

Paris, P.U.F., Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris (Série Sciences criminelles, n° 2)

Année

1970

Type

Monographie

Pages

189 p.

Mot-clé

Remises de peines
Lettres de grâce
Lettres de rémission
Parlement de Paris
Histoire du Parlement de Paris
Rémission des peines

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