La rémission des peines et des condamnations, droit monarchique et droit moderne.

FOVIAUX, Jacques

Paris, P.U.F., Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris (Série Sciences criminelles, n° 2)

1970

Monographie

189 p.

Remises de peines
Lettres de grâce
Lettres de rémission
Parlement de Paris
Histoire du Parlement de Paris
Rémission des peines