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Du classement au point de vue domanial des édifices affectés à un service public national, départemental ou communal [Troisième partie].

Item

Titre

Du classement au point de vue domanial des édifices affectés à un service public national, départemental ou communal [Troisième partie].

Auteur

DUCROCQ, Th.

Année

1864

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1864, t. 10, p. 121-140

Mot-clé

Domaine public, Domanialité publique
Edifices publics
Bâtiments publics
Bâtiments militaires
Bâtiments nationaux
Juridictions et Tribunaux
Palais de justice
Etablissements d'enseignement, Etablissements d'instruction publique
Universités
Biens communaux
Affectation à un service public
Service public
Droit administratif
Droit administratif des biens
Droit public
XVIIIe, XIXe
Domaine militaire
Enseignement public
XVIIIe, XIXe

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