Du classement au point de vue domanial des édifices affectés à un service public national, départemental ou communal [Troisième partie].
Item
Titre
Du classement au point de vue domanial des édifices affectés à un service public national, départemental ou communal [Troisième partie].
Auteur
DUCROCQ, Th.
Année
1864
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1864, t. 10, p. 121-140
Mot-clé
Domaine public, Domanialité publique
Edifices publics
Bâtiments publics
Bâtiments militaires
Bâtiments nationaux
Juridictions et Tribunaux
Palais de justice
Etablissements d'enseignement, Etablissements d'instruction publique
Universités
Biens communaux
Affectation à un service public
Service public
Droit administratif
Droit administratif des biens
Droit public
XVIIIe, XIXe
Domaine militaire
Enseignement public
XVIIIe, XIXe
Edifices publics
Bâtiments publics
Bâtiments militaires
Bâtiments nationaux
Juridictions et Tribunaux
Palais de justice
Etablissements d'enseignement, Etablissements d'instruction publique
Universités
Biens communaux
Affectation à un service public
Service public
Droit administratif
Droit administratif des biens
Droit public
XVIIIe, XIXe
Domaine militaire
Enseignement public
XVIIIe, XIXe