Recherches historiques sur la théorie du rapport [suite et fin].
Item
Titre
Recherches historiques sur la théorie du rapport [suite et fin].
Auteur
CAQUERAY, G. de
Année
1862
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1862, p. 54-103
Mot-clé
Successions
Droit successoral
Rapport
Donations entre vifs
Héritiers, Cohéritiers
Droit intermédiaire
Code civil, Code Napoléon
XVIIIe, XIXe
Héritages - Héritiers
Droit successoral
Rapport
Donations entre vifs
Héritiers, Cohéritiers
Droit intermédiaire
Code civil, Code Napoléon
XVIIIe, XIXe
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