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Recherches historiques sur la théorie du rapport [suite et fin].

Item

Titre

Recherches historiques sur la théorie du rapport [suite et fin].

Auteur

CAQUERAY, G. de

Année

1862

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1862, p. 54-103

Mot-clé

Successions
Droit successoral
Rapport
Donations entre vifs
Héritiers, Cohéritiers
Droit intermédiaire
Code civil, Code Napoléon
XVIIIe, XIXe
Héritages - Héritiers

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