Tableaux de la composition personnelle du tribunal de cassation depuis son origine jusqu'à la Constitution de l'An VIII [Suite et fin].
Item
Titre
Tableaux de la composition personnelle du tribunal de cassation depuis son origine jusqu'à la Constitution de l'An VIII [Suite et fin].
Auteur
RENOUARD,
Année
1861
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1861, p. 160-176
Mot-clé
Tribunal de cassation, Cour de cassation
Juridictions et tribunaux
Histoire de la Justice
Personnel
Magistrats
Parquet
Ministère public
Révolution française
XIXe
Juridictions et tribunaux
Histoire de la Justice
Personnel
Magistrats
Parquet
Ministère public
Révolution française
XIXe