Naissance d'une éthique judiciaire à travers la théorie de la récusation des juges (XIIIe-XIVe).
Item
Titre
Naissance d'une éthique judiciaire à travers la théorie de la récusation des juges (XIIIe-XIVe).
Résumé de l'article :
La récusation des juges, jusque dans ses développements actuels, a largement bénéficié des normes et de la pensée ecclésiastiques médiévales. Mais au-delà de la technique pure de récusation, les canonistes ont su tirer des premières gloses civilistes la substance d’une éthique du juge, d’une déontologie. Entre le XIIIe et le XIVe siècle, depuis la professionnalisation de la justice jusqu’à la critique par les penseurs politiques des manquements des juges en référence à une éthique reconnue, trois auteurs méridionaux furent acteurs et témoins de la naissance de cette déontologie : Neveu de Montauban, Guillaume Durand et Guillaume de Cunh. Le premier, dans son <i>Liber fugitivus</i>, en tronquant la définition des exceptions de procédure - dont la récusation faisait partie - devait permettre l’hypertrophie de leur contenu, de telle sorte que les exceptions incluaient toute défense opposable à la prétention du demandeur. Ce nouveau contenu devait aussi bien mêler causes de récusation qu’interdictions de juger. Le second, dans son <i>Speculum judiciale</i>, en détachant la récusation du strict cadre des exceptions, devait rattacher ces dernières à l'<i>officium judicis</i>. L’office du juge, définissant tant les devoirs et les pouvoirs du juge que l’étendue de son équité, devait permettre l’élaboration de règles éthiques strictes. Le troisième, dans sa <i>Lectura super codice</i>, héritier d’une doctrine prononçant l’équivalence théorique de la récusation et de l’appel, devait entériner l’abandon de la <i>litis contestatio</i> comme point central du procès au profit de la sentence. Si Guillaume est d’accord pour reconnaître qu’il existe désormais deux remèdes judiciaires, l’appel après la sentence et la récusation avant, il ne les met pas sur le même plan, affirmant que si l’appel porte exclusivement sur la décision, la récusation porte sur la personne du juge. En impliquant le juge <i>in personam</i> et en distinguant ses actes de ses jugements, les manquements constatés du juge devenaient déontologiques.
Résumé de l'article :
La récusation des juges, jusque dans ses développements actuels, a largement bénéficié des normes et de la pensée ecclésiastiques médiévales. Mais au-delà de la technique pure de récusation, les canonistes ont su tirer des premières gloses civilistes la substance d’une éthique du juge, d’une déontologie. Entre le XIIIe et le XIVe siècle, depuis la professionnalisation de la justice jusqu’à la critique par les penseurs politiques des manquements des juges en référence à une éthique reconnue, trois auteurs méridionaux furent acteurs et témoins de la naissance de cette déontologie : Neveu de Montauban, Guillaume Durand et Guillaume de Cunh. Le premier, dans son <i>Liber fugitivus</i>, en tronquant la définition des exceptions de procédure - dont la récusation faisait partie - devait permettre l’hypertrophie de leur contenu, de telle sorte que les exceptions incluaient toute défense opposable à la prétention du demandeur. Ce nouveau contenu devait aussi bien mêler causes de récusation qu’interdictions de juger. Le second, dans son <i>Speculum judiciale</i>, en détachant la récusation du strict cadre des exceptions, devait rattacher ces dernières à l'<i>officium judicis</i>. L’office du juge, définissant tant les devoirs et les pouvoirs du juge que l’étendue de son équité, devait permettre l’élaboration de règles éthiques strictes. Le troisième, dans sa <i>Lectura super codice</i>, héritier d’une doctrine prononçant l’équivalence théorique de la récusation et de l’appel, devait entériner l’abandon de la <i>litis contestatio</i> comme point central du procès au profit de la sentence. Si Guillaume est d’accord pour reconnaître qu’il existe désormais deux remèdes judiciaires, l’appel après la sentence et la récusation avant, il ne les met pas sur le même plan, affirmant que si l’appel porte exclusivement sur la décision, la récusation porte sur la personne du juge. En impliquant le juge <i>in personam</i> et en distinguant ses actes de ses jugements, les manquements constatés du juge devenaient déontologiques.
Auteur
BERNABÉ, Boris
Année
2007
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2007, n° 42 (<i>Les justices d’Église</i>), p. 343-372
Mot-clé
Récusation de juges
Magistrats - Magistrature
Éthique judiciaire
Neveu de Montauban
Guillaume Durand
Guillaume de Cunh
Histoire de la justice
Juristes - Jurisconsultes
Civilistes
Canonistes
Magistrats - Magistrature
Éthique judiciaire
Neveu de Montauban
Guillaume Durand
Guillaume de Cunh
Histoire de la justice
Juristes - Jurisconsultes
Civilistes
Canonistes
URL
DOI : https://doi.org/10.3406/cafan.2007.1928
www.persee.fr/doc/cafan_0575-061x_2007_act_42_1_1928
www.persee.fr/doc/cafan_0575-061x_2007_act_42_1_1928