Motivation (Décisions de justice - Légalité des délits et des peines - Innocence).
Item
Titre
Motivation (Décisions de justice - Légalité des délits et des peines - Innocence).
Edition
In : Yves JEANCLOS, <i>Dictionnaire de droit criminel et pénal - Dimension historique</i>.
Auteur
JEANCLOS, Yves
Editeur
Paris, Economica (Corpus Histoire du droit)
Année
2011
Type
Notice
Pages
P. 158-160
Mot-clé
Motivation des décisions de justice
Motivation des jugements
Légalité des délits et des peines
Innocence
Droit pénal
Droit criminel
Motivation des jugements
Légalité des délits et des peines
Innocence
Droit pénal
Droit criminel