La propriété industrielle en France à travers les brevets d'invention (1791-1840).
Item
Titre
La propriété industrielle en France à travers les brevets d'invention (1791-1840).
Edition
In : Alain Plessis (sous la dir. de), <i>Naissance des libertés économiques, le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier (1791-fin XIXe)</i>.
Auteur
JEANCLOS, Yves
Editeur
Paris
Année
1993
Type
Article
Pages
P. 276-282, 329-332, 343-346
Mot-clé
Propriété industrielle
Droit de la propriété
Histoire de la propriété
Brevets d'invention
XVIIIe, XIXe
Droit de la propriété
Histoire de la propriété
Brevets d'invention
XVIIIe, XIXe