Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

La propriété industrielle en France à travers les brevets d'invention (1791-1840).

Contenu

Titre

La propriété industrielle en France à travers les brevets d'invention (1791-1840).

Edition

In : Alain Plessis (sous la dir. de), <i>Naissance des libertés économiques, le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier (1791-fin XIXe)</i>.

Auteur

JEANCLOS, Yves

Editeur

Paris

Année

1993

Type

Article

Pages

P. 276-282, 329-332, 343-346

Mot-clé

Propriété industrielle
Droit de la propriété
Histoire de la propriété
Brevets d'invention
XVIIIe, XIXe

Thésaurus