La propriété industrielle en France à travers les brevets d'invention (1791-1840).

In : Alain Plessis (sous la dir. de), <i>Naissance des libertés économiques, le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier (1791-fin XIXe)</i>.

JEANCLOS, Yves

Paris

1993

Article

P. 276-282, 329-332, 343-346

Propriété industrielle
Droit de la propriété
Histoire de la propriété
Brevets d'invention
XVIIIe, XIXe