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Justice et police vues par le Tiers-État du bailliage de Baume-les-Dames [Doubs].

Item

Titre

Justice et police vues par le Tiers-État du bailliage de Baume-les-Dames [Doubs].

Auteur

JOUVENOT, Robert

Année

1973

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1973-1974 [1975], t. XXXII, p. 283-297

Mot-clé

Justice
Police
Cahiers de doléances (1789)
Bailliage de Baume-les-Dames (Doubs)
Franche-Comté
Magistrats - Magistratures
XVIIIe

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