De la réformation à la codification : remarques sur l'exposé des motifs.

Item

Titre

Auteur

FORTUNET, Françoise

Année

1985

Type

Article

Titre du périodique

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1985, tome XLII, p. 117-121

Mot-clé

Réformation des coutumes
Codification
Exposé des motifs

URL

Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].

Thésaurus

Codes - Codifications

Réformation des coutumes