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La procédure législative à Neuchâtel sous l'Ancien Régime (XVIIe-XVIIIe siècles). [Suisse].

Item

Titre

La procédure législative à Neuchâtel sous l'Ancien Régime (XVIIe-XVIIIe siècles). [Suisse].

Auteur

FAVARGER, Dominique

Année

1972

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1972 [1974], t. XXXI, p. 61-98

Mot-clé

Procédure législative
Neuchâtel (Suisse)
Suisse romande
XVIIe, XVIIIe
Législation
Villes - Villages
Pays de Neuchâtel (Suisse romande)

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