En l'année 1857... la fin de la théorie de la propriété originaire de l'État.

Item

Titre

Auteur

CLÈRE, Jean-Jacques

Année

1987

Type

Article

Titre du périodique

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1987, tome XLIV, p. 223-268

Mot-clé

Droit de propriété
Domaine public
Propriété originaire de l'État (1857)
XIXe

URL

Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].

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Droit de propriété