En l'année 1857... la fin de la théorie de la propriété originaire de l'État.
Contenu
Titre
En l'année 1857... la fin de la théorie de la propriété originaire de l'État.
Auteur
CLÈRE, Jean-Jacques
Année
1987
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1987, t. XLIV, p. 223-268
Mot-clé
Droit de propriété
Domaine public
Propriété originaire de l'État (1857)
XIXe
Domaine public
Propriété originaire de l'État (1857)
XIXe