La capacité de la femme mariée en France en droit intermédiaire. Projets de codification, Pratique et jurisprudence.
Item
Titre
La capacité de la femme mariée en France en droit intermédiaire. Projets de codification, Pratique et jurisprudence.
Auteur
GAY, Jean
Résumé
Résumé :
Les transformations institutionnelles survenues en France après 1789 vont-elles entraîner, dans le statut du couple conjugal, des modifications marquées par l'homogénéité du droit national et par l'égalité des deux conjoints ? La question était difficile à résoudre, tant l'ancienne France avait fait sienne la diversité des coutumes et la primauté du mari face à son épouse.
Pourtant, avec un succès inégal, une fois la République proclamée, le législateur va s'efforcer de donner des solutions en harmonie avec la nouvelle idéologie. Son œuvre, lacunaire trop souvent, restera à l'état de projet ; mais les quatre rédactions successives consacrent la formation de règles communes à tous les habitants du Pays, en leur laissant la possibilité d'introduire des clauses particulières. Au contraire, le principe d'égalité, d'abord proclamé, est de plus en plus écarté et les constructions de la Coutume de Paris, servent davantage de modèle pour organiser la société conjugale et définir la puissance maritale.
Cette évolution que le droit positif ne consacre pour ainsi dire pas, ne laisse pas indifférentes la jurisprudence et la pratique, tandis que la Doctrine se tait.
La jurisprudence élabore des solutions ponctuelles favorables à la puissance maritale et à la protection des intérêts de la femme. Quant à la pratique notariale, elle demeure fidèle, sauf à prendre quelques précautions de style, aux leçons du droit en vigueur avant 1789.
Les transformations institutionnelles survenues en France après 1789 vont-elles entraîner, dans le statut du couple conjugal, des modifications marquées par l'homogénéité du droit national et par l'égalité des deux conjoints ? La question était difficile à résoudre, tant l'ancienne France avait fait sienne la diversité des coutumes et la primauté du mari face à son épouse.
Pourtant, avec un succès inégal, une fois la République proclamée, le législateur va s'efforcer de donner des solutions en harmonie avec la nouvelle idéologie. Son œuvre, lacunaire trop souvent, restera à l'état de projet ; mais les quatre rédactions successives consacrent la formation de règles communes à tous les habitants du Pays, en leur laissant la possibilité d'introduire des clauses particulières. Au contraire, le principe d'égalité, d'abord proclamé, est de plus en plus écarté et les constructions de la Coutume de Paris, servent davantage de modèle pour organiser la société conjugale et définir la puissance maritale.
Cette évolution que le droit positif ne consacre pour ainsi dire pas, ne laisse pas indifférentes la jurisprudence et la pratique, tandis que la Doctrine se tait.
La jurisprudence élabore des solutions ponctuelles favorables à la puissance maritale et à la protection des intérêts de la femme. Quant à la pratique notariale, elle demeure fidèle, sauf à prendre quelques précautions de style, aux leçons du droit en vigueur avant 1789.
Année
1993
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1993, tome 50, p. 129-145
Mot-clé
Femme mariée
Statut de la femme
Capacité juridique, Incapacité juridique
Puissance maritale
Administration des biens
Biens, Dot
Droit intermédiaire
XVIIe, XVIIIe, XIXe
Statut de la femme
Capacité juridique, Incapacité juridique
Puissance maritale
Administration des biens
Biens, Dot
Droit intermédiaire
XVIIe, XVIIIe, XIXe