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Les délits forestiers dans le département de la Meurthe sous le Consulat.

Item

Titre

Les délits forestiers dans le département de la Meurthe sous le Consulat.

Auteur

PERRIN, Yvonne

Année

1955

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1955, n° 3, p. 229-255

Mot-clé

Droit forestier
Histoire du droit forestier
Délits forestiers
Ordonnances forestières
Coupes de bois
Vols de bois
Paturages prohibés
Chasse
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