Les délits forestiers dans le département de la Meurthe sous le Consulat.
Item
Titre
Les délits forestiers dans le département de la Meurthe sous le Consulat.
Auteur
PERRIN, Yvonne
Année
1955
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1955, n° 3, p. 229-255
Mot-clé
Droit forestier
Histoire du droit forestier
Délits forestiers
Ordonnances forestières
Coupes de bois
Vols de bois
Paturages prohibés
Chasse
Meurthe
Consulat
XIXe
Droit de chasse
Législation forestière
Délits de chasse
Lorraine
XIXe
Délinquants - Délinquance
Délinquance forestière
XIXe
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Délits forestiers
Ordonnances forestières
Coupes de bois
Vols de bois
Paturages prohibés
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XIXe
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