Composition pécuniaire et réparation civile du délit dans la Bourgogne ducale du XIVe au XVIe siècle.
Item
Titre
Composition pécuniaire et réparation civile du délit dans la Bourgogne ducale du XIVe au XVIe siècle.
Auteur
CHEVRIER, Georges
Année
1960
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1960 [1961], tome XXI, p. 127-137
Mot-clé
Composition pécuniaire
Réparation civile
Dommages et intérêts
Responsabilité pénale
Responsabilité civile
Bourgogne
XIVe, XVe, XVIe
Délits
Réparation civile
Dommages et intérêts
Responsabilité pénale
Responsabilité civile
Bourgogne
XIVe, XVe, XVIe
Délits