Bibliography of legal history in french

logo UL

Le suffrage "universaliste", les étrangers et le droit électoral de 1793.

Item

Titre

Le suffrage "universaliste", les étrangers et le droit électoral de 1793.

Edition

In : Jean BART, Jean-Jacques CLÈRE et Michel VERPEAUX (sous la dir. de), <i>La constitution du 24 juin 1793, l'utopie dans le droit public français ?</i>. Actes du colloque de Dijon, 16 et 17 septembre 1993.

Auteur

AZIMI, Vida

Editeur

Dijon

Année

1997

Type

Article

Pages

P. 204-239

Mot-clé

Constitution de 1793
Constitution de l'an I
Droit constitutionnel
Droit électoral
Élections
Étrangers
Droit de vote
XVIIIe

Thésaurus