Le suffrage "universaliste", les étrangers et le droit électoral de 1793.
Contenu
Titre
Le suffrage "universaliste", les étrangers et le droit électoral de 1793.
Edition
In : Jean BART, Jean-Jacques CLÈRE et Michel VERPEAUX (sous la dir. de), <i>La constitution du 24 juin 1793, l'utopie dans le droit public français ?</i>. Actes du colloque de Dijon, 16 et 17 septembre 1993.
Auteur
AZIMI, Vida
Editeur
Dijon
Année
1997
Type
Article
Pages
P. 204-239
Mot-clé
Constitution de 1793
Constitution de l'an I
Droit constitutionnel
Droit électoral
Élections
Étrangers
Droit de vote
XVIIIe
Constitution de l'an I
Droit constitutionnel
Droit électoral
Élections
Étrangers
Droit de vote
XVIIIe