Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le suffrage "universaliste", les étrangers et le droit électoral de 1793.

Contenu

Titre

Le suffrage "universaliste", les étrangers et le droit électoral de 1793.

Edition

In : Jean BART, Jean-Jacques CLÈRE et Michel VERPEAUX (sous la dir. de), <i>La constitution du 24 juin 1793, l'utopie dans le droit public français ?</i>. Actes du colloque de Dijon, 16 et 17 septembre 1993.

Auteur

AZIMI, Vida

Editeur

Dijon

Année

1997

Type

Article

Pages

P. 204-239

Mot-clé

Constitution de 1793
Constitution de l'an I
Droit constitutionnel
Droit électoral
Élections
Étrangers
Droit de vote
XVIIIe

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