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La construction de l'unité civique. Chose publique, choses communes, choses n'appartenant à personne et représentation.

Item

Titre

La construction de l'unité civique. Chose publique, choses communes, choses n'appartenant à personne et représentation.

Edition

In : Yann THOMAS (sous la dir. de), <i>La représentation dans la tradition du jus civile en Occident</i>

Auteur

THOMAS, Yan

Résumé

Résumé (INIST) :Dans les contrats avec les particuliers, comme dans les procès qui les opposent à elles, les cités du monde romain apparaissent comme de véritables individualités juridiques. Les juristes d'époque impériale mirent beaucoup de soin à distinguer la cité comme collectivité humaine concrète et la cité comme sujet de droit. Envisagée comme propriétaire, comme créancière ou comme débitrice, la cité n'est pas la pluralité sociale de ses citoyens, mais une entité purement abstraite, distincte d'eux. Cependant, dans ces rapports de droit privé, la cité n'était pas à proprement représentée. Les esclaves publics et les actores judiciaires ne représentaient que la personne individuelle des magistrats. À Rome, la construction d'une personnalité juridique des entités politiques fut bornée par l'étroitesse du domaine réservé à la représentation: seuls se représentent les individus, et la représentation parfaite n'est possible pour eux que dans la sphère du droit domestique.

Année

2002

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2002, t. CXIV, p. 7-39

Mot-clé

Personne morale
Personnalité juridique
Représentation
Droit romain
Choses publiques
Choses communes
Res nullius
Choses n'appartgenant à personne

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