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Justice et délits champêtres dans le Comtat d'Ancien Régime : un état des sources.

Item

Titre

Justice et délits champêtres dans le Comtat d'Ancien Régime : un état des sources.

Auteur

THOMAS, Bernard

Année

2003

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

A.M.

Numéro

2003 (juillet-septembre), t. 115, t. 243, p. 397-411

Mot-clé

Sources judiciaires
Comtat-Venaissin
Juridictions seigneuriales
Juridictions pontificales
Consuls
Statuts communaux
Police rurale
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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