Justice et délits champêtres dans le Comtat d'Ancien Régime : un état des sources. [Vaucluse].

Titre

Justice et délits champêtres dans le Comtat d'Ancien Régime : un état des sources. [Vaucluse].
Résumé de l'article :
L'élaboration en cours d'un état des sources judiciaires du Comtat Venaissin sous l'Ancien Régime fait apparaître la grande diversité des juridictions pontificales et seigneuriales des anciens États pontificaux de France. Les juridictions subalternes, au nombre de près de quatre-vingts, ont laissé des archives relativement abondantes, du XVIe au XVIIIe siècle, et homogènes dans leur contenu documentaire (manuels et brevets des causes, livres des dénonces, procédures, actes du greffe). Ces fonds permettent d'appréhender l'exercice de la police et de la justice champêtres, que se partagent les consuls des communautés et les juges baronnaux et pontificaux, dans l'application locale du droit supérieur et des statuts communaux. documentaire (manuels et brevets des causes, livres des dénonces, procédures, actes du greffe). Ces fonds permettent d'appréhender l'exercice de la police et de la justice champêtres, que se partagent les consuls des communautés et les juges baronnaux et pontificaux, dans l'application locale du droit supérieur et des statuts communaux.

Auteur

THOMAS, Bernard

Année

2003

Type

Article

Titre du périodique

Annales du Midi - Revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale

Titre court

A.M.

Numéro

2003 (juillet-septembre), tome 115, n° 243, p. 397-411

Mot-clé

Sources judiciaires
Comtat-Venaissin
Juridictions seigneuriales
Juridictions pontificales
Consuls municipaux
Statuts communaux
Police rurale
XVIe, XVIIe, XVIIIe