La délinquance transfrontalière (France, Lorraine, Suisse) en matière de faux saunage et de délits forestiers.

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Titre

Edition

in "Frontières et espaces frontaliers, du Léman à la Meuse. Recompositions et échanges de 1789 à 1814". Claude MAZAURIC, Jean-Paul ROTHIOT (sous la dir. de).

Auteur

LORMANT, François

Résumé

L’histoire des frontières de France est dominée par deux idées : celle de la conquête des frontières naturelles, réalisée en 1792, et celle du caractère incertain et discontinu des limites du territoire. Les nouvelles annexions et les enclaves, nées de l’histoire politique et militaire, présentent des situations très particulières au regard de l’application des lois. Elles ont leur régime propre, que les populations entendent conserver au mieux de leurs intérêts. Le traité de Vienne du 18 novembre 1738, qui donne la Lorraine au roi de Pologne Stanislas Leszczynski, et à échéance, à la France, consacre la dernière des grandes annexions de l’Ancien Régime sur les frontières de l’Est. Jusqu’à lors la limite extérieure de notre province constituait une zone propice à un trafic soutenu, combattu avec fermeté par les ducs de Lorraine et de Bar, mais facilité par les échanges commerciaux incessants entre les duchés de Lorraine (et de Bar) et la France d’un côté, et les pays du Nord et de l’Est : Luxembourg, le pays de Trêves, l’Allemagne et dans une moindre mesure la Suisse, de l’autre. En même temps, les enclaves sont nombreuses à l’intérieur même des duchés, telles que les comtés de Créhange, de Bitche, de Lixheim, de Fénétrange, etc. Elles constituent autant de zones privilégiées où les préposés aux contrôles, incertains des droits de leur pays respectifs, soucieux de ne pas provoquer des difficultés diplomatiques et de ne pas nuire aux accords commerciaux, paraissent convenir mutuellement de ne pas opérer dans ces territoires…, véritables zones franches bien connues des contrebandiers. La situation est toujours confuse, même après le rattachement à la France, à la mort de Stanislas, après le 5 février 1766.C’est au regard du commerce et de la contrebande du sel, richesse très importante de la Lorraine, et dans une moindre mesure à propos du bois, que nous envisageons la problématique de la frontière avec la France, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Après avoir rappelé l’arsenal législatif de la lutte contre la contrebande, nous présentons son application sur le terrain, aidée de la mise en place de moyens humains, les compagnies franches et d’une faculté réciproque de poursuivre les délinquants au-delà de la frontière donnée tant aux agents de la Ferme de Lorraine, qu’aux préposés français. Nous assistons également au durcissement progressif de la lutte contre la délinquance, notamment du point de vue des sanctions, de l’amende à la peine des galères, jusqu’à la peine de mort pour les contrebandiers armés et en groupe. Cette politique répressive n’est pas ensuite remise en cause par la Révolution française. Elle se poursuit même lors de l’instauration après 1801. Cette lutte contre la contrebande est ensuite exacerbée par la mise en place du système du Blocus Continental, orientée par la lutte à mort contre l’Angleterre.