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Études sur les origines du contentieux administratif en France. I : Les intendants et commissaires départis.

Item

Titre

Études sur les origines du contentieux administratif en France. I : Les intendants et commissaires départis.

Auteur

DARESTE, Rodolphe

Année

1855

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Pages

p. 24-68.

Mot-clé

Contentieux administratif
Droit administratif
Tribunaux administratifs
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe
Intendants
Commissaires départis
Parlement de Paris
Louis XIV, Colbert
Contentieux financier
Capitation, Dixième, Vingtième
Impôts indirects
Eaux et forêts
Guerre
Travaux publics
Tutelle des communes
Etablissement de main-morte
Agriculture, Commerce, Industrie, Police

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