Études sur les origines du contentieux administratif en France. I : Les intendants et commissaires départis.
Contenu
Titre
Études sur les origines du contentieux administratif en France. I : Les intendants et commissaires départis.
Auteur
DARESTE, Rodolphe
Année
1855
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Pages
p. 24-68.
Mot-clé
Contentieux administratif
Droit administratif
Tribunaux administratifs
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe
Intendants
Commissaires départis
Parlement de Paris
Louis XIV, Colbert
Contentieux financier
Capitation, Dixième, Vingtième
Impôts indirects
Eaux et forêts
Guerre
Travaux publics
Tutelle des communes
Etablissement de main-morte
Agriculture, Commerce, Industrie, Police
Droit administratif
Tribunaux administratifs
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe
Intendants
Commissaires départis
Parlement de Paris
Louis XIV, Colbert
Contentieux financier
Capitation, Dixième, Vingtième
Impôts indirects
Eaux et forêts
Guerre
Travaux publics
Tutelle des communes
Etablissement de main-morte
Agriculture, Commerce, Industrie, Police