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Une juridiction municipale de police sous l'Ancien Régime : Le bureau de police d'Aix-en-Provence [Bouches-du-Rhône].

Item

Titre

Une juridiction municipale de police sous l'Ancien Régime : Le bureau de police d'Aix-en-Provence [Bouches-du-Rhône].

Edition

Thèse Droit Aix, 1945

Auteur

SAUTEL, G.

Editeur

Paris, Sirey

Année

1946

Type

Thèse

Pages

244 p.

Mot-clé

Bureau de police
Aix-en-Provence
Juridictions municipales
Bouches-du-Rhône
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Police municipale
Tutelle administrative
Communautés d'habitants
Police urbaine

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