Bibliography of legal history in french

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• La tutelle administrative en Franche-Comté dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle : l'intendant et les communautés d'habitants de l'actuel département du Doubs. [Thèse].

  RAPPENNE, Tedy, 2001

• La tutelle de l'intendant sur les travaux d'urbanisme dans les villes de Bourgogne : la lettre et l'esprit.

  BODINEAU, Pierre, 2000

• Le Togo sous le mandat et la tutelle de la France : une évolution politique et institutionnelle singulière (1920-1958). [Thèse].

  PAGNIOU, Tchah, 2005

• <i>Jus statuendi</i> municipal et tutelle étatique : l'exemple des bans champêtre niçois au XVIIIe siècle. [Alpes-Maritimes].

  DECOURT-HOLLANDER, Bénédicte, 2019

• Pouvoirs locaux et tutelle.

  DAUCHY, Serge (édité par), 1993

• La tutelle exercée sur les autorités locales par le agents nationaux bretons sous la Révolution (décembre 1793-avril 1795).

  TRIPIER, Yves, 2020

• Liberté municipale et tutelle préfectorale à Ussel sous la deuxième République. [Corrèze].

  DELOOZ, François, 1976

• Formes du contrôle du pouvoir royal. Lyon en 1721. [Rhône].

  GARDEN, Maurice, 1983

• La tutelle des intendants sur les hôpitaux généraux septentrionaux au XVIIIe siècle.

  RYCKEBUSCH, Olivier, 2016

• Intendants et intendance en Europe et dans les États de Savoie (XVIIe-XIXe siècles). Préface de François Monnier.

  ORTOLANI, Marc (textes réunis par), 2016

• Toulouse et la tutelle financière royale au XVIIIe siècle : l'exemple d'une résistance (1688-1789). [Haute-Garonne].

  SOULA, Mathieu, 2007

• Les relations ville-monarchie au siècle des Lumières : entre absolutisme royal et indépendance municipale, les bases d'une coopération : le cas fougerais (1750-1788). [Fougères (Illes-et-Vilaine)].

  DEMY, Emmanuel, 2000

• Une municipalité sous surveillance : Chartres au XVIIIe siècle. [Eure-et-Loir].

  GARNOT, Benoît, 1990

• Quelques aspects de l'administration et de la tutelle d'un village provençal au XVIIIe siècle (Archives de Valbonne). [Alpes-Maritimes].

  mariau, OLIVIER, 1966

• Le gouvernement des communautés politiques à la fin du Moyen Âge - Entre puissance et négociation : villes, finances, État. Actes du colloque en l'honneur d’Albert Rigaudière.

  LEVELEUX-TEIXERA (sous la dir. de), Corine, 2011

• Communautés d'habitants et tutelle administrative dans le comté de Nice sous l'Ancien Régime.

  HILDESHEIMER, Ernest, 1966

• La tutelle du pouvoir sur l'administration du territoire : la réforme de 1775 et les conseil des communautés du comté de Nice. [Alpes-Maritimes].

  ORTOLANI, Marc, 2010

• La tutelle de l'intendant sur les communautés du Val d'Entraunes : Entraunes et Saint-Martin-d'Entraunes entre Royaume de France et Maison de Savoie (1713-1718). [Alpes-Mritimes].

  DEHARBE, Karine, 2010

• Parlement et communautés rurales en Dauphiné de la fin du XVIe au milieu du XVIIIe siècle.

  BONNIN, Bernard, 2001

• La tutelle des communautés d'habitants en Provence aux XVIIe et XVIIIe siècles. Bilan provisoire.

  EMMANUELLI, François-Xavier, 1976

• L'intendant Amelot et la mairie de Dijon (1764-1774) : la tutelle de l'intendant sur une ville au XVIIIe siècle.

  MANÉVY, A., 1956

• Le rapport de l'intendant Amelot avec la municipalité de Dijon (1764-1774).

  MANÉVY, A., 1955

• Sucession d'un étranger et tutelle administrative : l'affaire Werther, l'intendant Amelot et la Ville d'Autun (1786-1789).

  ÉVRARD, Sébastien, 1999

• Le pouvoir de tutelle de l'intendant de Champagne sur les paroisses, de 1702 à 1787.

  BERTHELOT, D., 1954

• L'administration de la capitale entre 1770 et 1789. La tutelle de la royauté et ses limites. [Étude parue sous la forme de cinq articles (1957-1961)].

  GAY, Jean-Louis, 1957