Le contrôle de la validité des délibérations des communautés d'habitants dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.
Item
Titre
Le contrôle de la validité des délibérations des communautés d'habitants dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.
Edition
In : CUBELLS, Monique (sous la dir. de), Le parlement de Provence (1501-1790). Actes du colloque d'Aix-en-Provence [6-7 avril 2001], 244 p.
Auteur
MESTRE, Jean-Louis
Editeur
Aix-en-Provence, Publications de l'Université de Provence
Année
2002
Type
Article
Pages
P. 131-142
Mot-clé
Administration communale
Communautés d'habitants
Parlement d'Aix
Délibérations communales
Provence
XVIIIe
Tutelle administrative
Tutelle de l'administration communale
Communautés d'habitants
Parlement d'Aix
Délibérations communales
Provence
XVIIIe
Tutelle administrative
Tutelle de l'administration communale