Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le contrôle de la validité des délibérations des communautés d'habitants dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

Le contrôle de la validité des délibérations des communautés d'habitants dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.

Edition

In : CUBELLS, Monique (sous la dir. de), Le parlement de Provence (1501-1790). Actes du colloque d'Aix-en-Provence [6-7 avril 2001], 244 p.

Auteur

MESTRE, Jean-Louis

Editeur

Aix-en-Provence, Publications de l'Université de Provence

Année

2002

Type

Article

Pages

P. 131-142

Mot-clé

Administration communale
Communautés d'habitants
Parlement d'Aix
Délibérations communales
Provence
XVIIIe
Tutelle administrative
Tutelle de l'administration communale

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