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Les édifices du culte. Fondements historiques de la propriété publique et de l'affectation cultuelle.

Item

Titre

Les édifices du culte. Fondements historiques de la propriété publique et de l'affectation cultuelle.

Edition

In : Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Église et autorité. Études d'histoire de droit canonique.

Auteur

BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte

Editeur

Limoges, Faculté de Droit et des Sciences économiques, Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique n° 14

Année

2006

Type

Article

Pages

P. 327-355

Mot-clé

Édifices du culte
Lieux de culte
Propriété publique
Affectation cultuelle
Églises
Chapelles
Cimetières
Droit d'asile
Domaine public
Concordat de 1801
Jurisprudence administrative
Fabriques (Église)

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