Les édifices du culte. Fondements historiques de la propriété publique et de l'affectation cultuelle.
Contenu
Titre
Les édifices du culte. Fondements historiques de la propriété publique et de l'affectation cultuelle.
Edition
In : Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Église et autorité. Études d'histoire de droit canonique.
Auteur
BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte
Editeur
Limoges, Faculté de Droit et des Sciences économiques, Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique n° 14
Année
2006
Type
Article
Pages
P. 327-355
Mot-clé
Édifices du culte
Lieux de culte
Propriété publique
Affectation cultuelle
Églises
Chapelles
Cimetières
Droit d'asile
Domaine public
Concordat de 1801
Jurisprudence administrative
Fabriques (Église)
Lieux de culte
Propriété publique
Affectation cultuelle
Églises
Chapelles
Cimetières
Droit d'asile
Domaine public
Concordat de 1801
Jurisprudence administrative
Fabriques (Église)