Au sujet des origines du contrat de location d'immeuble dans le Comté de Bourgogne (XIIIe-XVe siècle).

Titre

Auteur

GAY, Jean

Résumé

Résumé :
Les origines du contrat de location d'immeuble dans le comté de Bourgogne se rattachent-elles au droit romain qui préconise le consensualisme et la réciprocité des obligations de deux parties au contrat ? Existe-t-il des similitudes avec les usages des régions méridionales ? Pour répondre à ces interrogations il faut considérer quelques cent contrats élaborés à Dole, Arbois, Salins et émanant presque toujours d'un établissement ecclésiastique bailleur. La terminologie révèle l'emploi rarissime des termes de louer et de location. Il est difficile d'autre part de différencier la part du consensualisme et celle du réalisme, encore que quelques clauses donnent à ce dernier une réelle prépondérance. Les actes sont consentis en très grande majorité in perpetuum avec promesse de ne jamais rappeler ; s'il s'agit de quelques actes à durée limitée, les conséquences du terme de celle-ci sont exceptionnellement énoncées. Le prix consiste en une prestation en nature dans un nombre inégal de contrats suivant la qualité du bailleur et ses applications vont en diminuant avec le temps : la redevance en numéraire peut être dite censuelle et alors elle porte loi, lods et seigneurie, voire émende. Le actes ne font presque jamais état d'obligations incombant au concédant, mais détaillent celles du concessionnaire (entretien, défrichement, etc...) et quelques conventions énoncent les conséquences découlant de la transformation, voire de l'anéantisssement du bien concédé. Le non-payement de la redevance est prévu. En conclusion, moins encore qu'au sud de la Loire, le droit romain a joué en l'espèce un rôle sinon extrêmement limité et rien ne permet de penser que le contrat conférant droit personnel au profit du preneur pour une courte durée soit prêt à s'imposer, ce qui explique peut-être la doctrine des siècle suivants.