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Notice "Recours (Voies de)".

Item

Titre

Notice "Recours (Voies de)".

Edition

In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).

Auteur

HALPÉRIN, Jean-Louis

Editeur

Paris, P.U.F.

Année

2003

Type

Notice

Pages

P. 1306-1309

Mot-clé

Recours (voies de)
Voies de recours
Appel
Procédure pénale
Procédure civile

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