"Veau, vache, cochon, couvée". Le Code rural et la Chambre criminelle de la Cour de cassation : "de l'impossible Code rural au Code pénal ventriloque".
Item
Titre
"Veau, vache, cochon, couvée". Le Code rural et la Chambre criminelle de la Cour de cassation : "de l'impossible Code rural au Code pénal ventriloque".
Edition
In : DUGAS de la BOISSONNY Christian (sous la dir. de), Terre, Forêt et Droit, Actes des journées internationales d'histoire du droit, Nancy, 12-15 juin 2002.
Auteur
BOUGLÉ, Claire
Editeur
Nancy, P.U. de Nancy
Année
2006
Type
Article
Pages
P. 89-104
Mot-clé
Code rural
Code pénal
Police rurale et forestière
Délits ruraux
Jurisprudence civile
Jurisprudence pénale
Cour de cassation
XIXe
Jurisprudence forestière
Délinquants - Délinquance
Délinquance forestière
XIXe
Code pénal
Police rurale et forestière
Délits ruraux
Jurisprudence civile
Jurisprudence pénale
Cour de cassation
XIXe
Jurisprudence forestière
Délinquants - Délinquance
Délinquance forestière
XIXe