Bibliography of legal history in french

Le rattachement des principautés à la Couronne de France. Procédure d'union et privilèges (XIIIe-XVIe siècles).

Thèse histoire du droit, Université de Paris-Sud, Paris XI, 2006. [Dactylographiée].

SIMEANT, Clarisse

Au second versant du Moyen Âge, le rattachement de terres à la Couronne constitue l'un des vecteurs principaux de la construction de l'autorité royale, en même temps qu'il en est l'outil. Accomplie par l'emploi de moyens d'ordre juridique ou par l'usage de la force, l'expansion territoriale permet au roi d'étendre le ressort de l'exercice de sa puissance directe. Cette première phase est suivie d'un processus juridique aux étapes multiples qui réalise la soumission des populations et l'union de la terre au royaume. Les hommes deviennent alors sujets royaux et le territoire solennellement uni est soumis à la Couronne.Toutefois, l'union pratiquée par la royauté médiévale n'entraîne ni assimilation ni absorpsion de l'élément territorial au royaume, puisqu'à la demande pressante des peuples, le roi s'engage à confirmer leurs privilèges. Cette conservation de l'ordonnancement juridique permet d'intégrer à la Couronne des peuples et des terres qui présernvent ainsi leur identité.

2004

Thèse

393 p.

Principautés
Moyen Âge
Privilèges
Législation royale
Conquêtes
Union territoriale
Incorporation (principautés)
Doctrines juridiques
Traités
Droit romano-canonique
Royaume de France
Conquêtes
Sujets du roi
Statuts particuliers
Serment de fidélité
Coutumes - Coutumiers
Privilèges provinciaux
Libertés provinciales
Serment de fidélité