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La justice selon Verrès ou un préteur urbain sous la République.

Item

Titre

La justice selon Verrès ou un préteur urbain sous la République.

Auteur

MICHEL, Edouard

Résumé

La documentation juridique fait totalement défaut sur ce que l’édit du préteur urbain pouvait être dans la Rome républicaine. Les romanistes doivent donc se contenter de sources littéraires. L’une d’entre elles est le premire livre des Verrines de Cicéron. De façon originale, l’orateur se concentre sur un seul type, très particulier, d’actes prétoriens : la concession de la bonorum possessio, c’est-à-dire de l’action possessoire, en matière successorale. On considère généralement que pareille concession n’avait qu’un effet purement provisoire. Mais les individus auxquels Verrès concède la bonorum possessio semblent tous finir par l’acquérir pour de bon. Cela rend la logique du système judiciaire très difficile à comprendre, puisque cela donnerait au préteur urbain un pouvoir discrétionnaire considérable. Comment les Romains pouvaient-ils s’en accomoder, et à quoi l’édit servait-il alors ? Les plaideurs éventuels devaient être plutôt réticents à l’idée de soumettre leur affaire au préteur. L’édit avait donc une utilité autre : il fournissait aux juges privés des solutions incontestées dans le traitement des affaires que le préteur n’avait pas réussi à attirer à lui.

Année

2000

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

2000, tome 78, Variétés, p. 661-670.

Mot-clé

Action possessoire
Verrès
Préteur urbain
Histoire de la Justice
Droit romain

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