La juridiction d'appel à Nancy de 1800 à 1810. [Thèse].

Titre

La juridiction d'appel à Nancy de 1800 à 1810. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit Droit, Nancy II, 1999.
Résumé de la thèse :
Conséquence de la suppression des parlements, la loi des 16-24 aout 1790 maintenait le principe de l'appel mais celui-ci se faisait d'un tribunal de district à un autre tribunal de district. Il n'y avait plus de juridiction du second degré. La constitution du 22 frimaire an VIII et la loi du 27 ventôse an VIII recréaient par contre 29 tribunaux d'appel dont celui de Nancy. Juridiction civile, le tribunal d'appel, devenu cour d'appel grâce à la constitution impériale de l'an XII, était juge d'appel des tribunaux des départements de la Meurthe, de la Meuse et des Vosges. Cette juridiction subsistera jusqu'à la loi du 20 avril 1810 créant les cours impériales qui désormais jugeront au civil et au pénal. Le recrutement du personnel de cette nouvelle juridiction demeure local. Il privilégie les notables modérés ayant adhère aux changements de 1789. Ceux-ci demeurent très conservateurs et soumis au pouvoir politique. On crée des avoués à la cour de Nancy et l'ordre des avocats se reconstitue. Étudiée surtout sur les trois premières années, l'activité du tribunal d'appel de Nancy reste modeste. En contrepartie, la juridiction statue en général rapidement. C’est d'abord un contentieux de propriétaires coté des affaires habituelles (ventes, contrats, successions) apparaissent de nouveaux litiges nés des circonstances politiques issues de la révolution: revendication des communes, biens nationaux, émigrés, papier-monnaie, lois révolutionnaires sur le divorce ou la filiation etc. . . C’est à une époque de transition.