Naissance de la justice pénale contemporaine : la juridiction criminelle et le jury. L'exemple du Nord (1792-1812). [Thèse].
Item
Titre
Naissance de la justice pénale contemporaine : la juridiction criminelle et le jury. L'exemple du Nord (1792-1812). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lille II, 2000].
Résumé de la thèse :
Les juridictions criminelles nées de la Révolution fonctionnèrent durant dix-neuf ans (1792-1811). Celle du Nord, travaillant avec ou sans jurés, eut une intense activité, en dépit de multiples obstacles. Le pouvoir voulait une répression tous azimuts, il ne l'obtint pas. Il accabla donc les juges populaires, chercha à les contrôler. . . Il leur reprochait leur supposée indulgence à l'égard du crime. Certes, ils furent parfois pusillanimes, mais n'acquittèrent pas davantage que les magistrats seuls : les chiffres le prouvent. En dépit d'interférences grandissantes dans la justice pénale et la désignation des juges, le gouvernement fut de plus en plus mécontent. Il décida donc de se passer des juridictions criminelles, et notamment du jury. Deux tentatives furent faites, par le Directoire et par le Consulat naissant : il s'agit de la loi du 29 nivôse an VI, qui donna compétence aux conseils de guerre pour juger certains vols, et de la mesure de correctionnalisation du 25 frimaire an VIII. Leurs effets, dans le département étudié, furent décevants. L'an IX marqua le début de la seconde période considérée ici, avec la reforme de la procédure criminelle (le 7 pluviôse), la création de tribunaux spéciaux (loi du 18 pluviôse, complétée par celle du 23 floréal an X). D'autre part, cette même année, un projet de code criminel fut rédigé et soumis aux juridictions criminelles et d'appel. On fit peser tous les maux sur le jury, exagérant largement ses inconvénients. Du reste, les tribunaux spéciaux se montraient plus cléments encore que les juridictions ordinaires, qui s'émancipaient toujours plus. En 1808 et 1810, deux codes d'instruction criminelle et pénal furent votés. Ils mettaient en place un système différent, quoique largement nourri des solutions nées en 1791, notamment sur le plan institutionnel. La transition a été etudiée, dans ce travail, à travers l'activité des successeurs du tribunal criminel du nord durant une année.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lille II, 2000].
Résumé de la thèse :
Les juridictions criminelles nées de la Révolution fonctionnèrent durant dix-neuf ans (1792-1811). Celle du Nord, travaillant avec ou sans jurés, eut une intense activité, en dépit de multiples obstacles. Le pouvoir voulait une répression tous azimuts, il ne l'obtint pas. Il accabla donc les juges populaires, chercha à les contrôler. . . Il leur reprochait leur supposée indulgence à l'égard du crime. Certes, ils furent parfois pusillanimes, mais n'acquittèrent pas davantage que les magistrats seuls : les chiffres le prouvent. En dépit d'interférences grandissantes dans la justice pénale et la désignation des juges, le gouvernement fut de plus en plus mécontent. Il décida donc de se passer des juridictions criminelles, et notamment du jury. Deux tentatives furent faites, par le Directoire et par le Consulat naissant : il s'agit de la loi du 29 nivôse an VI, qui donna compétence aux conseils de guerre pour juger certains vols, et de la mesure de correctionnalisation du 25 frimaire an VIII. Leurs effets, dans le département étudié, furent décevants. L'an IX marqua le début de la seconde période considérée ici, avec la reforme de la procédure criminelle (le 7 pluviôse), la création de tribunaux spéciaux (loi du 18 pluviôse, complétée par celle du 23 floréal an X). D'autre part, cette même année, un projet de code criminel fut rédigé et soumis aux juridictions criminelles et d'appel. On fit peser tous les maux sur le jury, exagérant largement ses inconvénients. Du reste, les tribunaux spéciaux se montraient plus cléments encore que les juridictions ordinaires, qui s'émancipaient toujours plus. En 1808 et 1810, deux codes d'instruction criminelle et pénal furent votés. Ils mettaient en place un système différent, quoique largement nourri des solutions nées en 1791, notamment sur le plan institutionnel. La transition a été etudiée, dans ce travail, à travers l'activité des successeurs du tribunal criminel du nord durant une année.
Edition
Thèse Droit. Université de Lille II
Auteur
MOYAUX, David
Année
2000
Type
Thèse
Mot-clé
Histoire de la justice
Histoire du droit pénal
Justice criminelle
Justice pénale
Juridictions criminelles
Jury
Nord (département)
Flandre (Nord)
Hainaut (Nord)
Cambrésis - Cambraisis (Nord)
Histoire du droit pénal
Justice criminelle
Justice pénale
Juridictions criminelles
Jury
Nord (département)
Flandre (Nord)
Hainaut (Nord)
Cambrésis - Cambraisis (Nord)