La Cour de Cassation et le Code pénal de 1810. Le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863). [Thèse, 2 volumes].
Item
Titre
La Cour de Cassation et le Code pénal de 1810. Le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863). [Thèse, 2 volumes].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Rennes I, 2002].
Résumé de la thèse :
En ce début du XIXe siècle, le principe de légalité des délits et des peines, érigé en dogme par les révolutionnaires français, de même que l’idéal de perfection de la loi conforté par la codification, forment autant d’obstacles à la formation d’une jurisprudence pénale au sens noble du terme. La conception minimaliste qui préside à l’installation du Tribunal de cassation renforce encore ce sentiment. Pourtant, la richesse de l’activité de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, à s’en tenir aux arrêts bénéficiant de la consécration officielle du bulletin, conduit à réviser ce présupposé. En dépit de ces handicaps, les conseillers de la Chambre criminelle ont rapidement investi le champ de la création normative. L’interprétation du Code pénal de 1810 par la Cour de cassation et l’évolution de sa jurisprudence soulignent un double phénomène. Le premier réside dans l’émancipation de la Cour de cassation vis-à-vis de la codification. Les conseillers de la Chambre criminelle n’ont pas hésité à s’affranchir des limites dans lesquelles le législateur avait cru pouvoir les enfermer, renouant avec la souplesse de méthodes de l’ancien droit. Le second tient au fait que la Cour de cassation a su, au travers de sa création prétorienne, affirmer sa prééminence et son pouvoir vis-à-vis des juridictions inférieures. Les conseillers de la Chambre criminelle ont utilisé leurs décisions afin d’assurer une véritable consécration institutionnelle de la Cour de cassation. Celle-ci s’est progressivement forgée une dimension supérieure, après avoir écrasé toute tentative de reconstitution des cours souveraines de l’ancienne France, pour n’admettre la souveraineté qu’en son sommet. La jurisprudence de la Chambre criminelle doit donc être envisagée dans une double optique. D’une part, son caractère juridique traduit une victoire prétorienne : la jurisprudence criminelle s’affirme comme une source de droit à part entière. D’autre part, la production pénale de la Chambre criminelle dévoile en filigrane une volonté politique à l’adresse des juridictions souveraines : la jurisprudence s’affirme comme un outil de puissance au service de la Cour de cassation. Par l’instrumentalisation de ses arrêts, elle conquiert pour sa jurisprudence une place d’honneur dans la hiérarchie des normes, mais satisfait également à ses aspirations autoritaires au sommet de la hiérarchie judiciaire ; Ainsi la cassation pénale ouvre-t-elle à la Cour de cassation la voie d’une incontestable prise de pouvoir juridique, par le biais de l’interprétation, de même que celle d’une véritable prise de pouvoir juridictionnelle par la consécration de son autorité à la tête de l’institution.
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Rennes I, 2002].
Résumé de la thèse :
En ce début du XIXe siècle, le principe de légalité des délits et des peines, érigé en dogme par les révolutionnaires français, de même que l’idéal de perfection de la loi conforté par la codification, forment autant d’obstacles à la formation d’une jurisprudence pénale au sens noble du terme. La conception minimaliste qui préside à l’installation du Tribunal de cassation renforce encore ce sentiment. Pourtant, la richesse de l’activité de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, à s’en tenir aux arrêts bénéficiant de la consécration officielle du bulletin, conduit à réviser ce présupposé. En dépit de ces handicaps, les conseillers de la Chambre criminelle ont rapidement investi le champ de la création normative. L’interprétation du Code pénal de 1810 par la Cour de cassation et l’évolution de sa jurisprudence soulignent un double phénomène. Le premier réside dans l’émancipation de la Cour de cassation vis-à-vis de la codification. Les conseillers de la Chambre criminelle n’ont pas hésité à s’affranchir des limites dans lesquelles le législateur avait cru pouvoir les enfermer, renouant avec la souplesse de méthodes de l’ancien droit. Le second tient au fait que la Cour de cassation a su, au travers de sa création prétorienne, affirmer sa prééminence et son pouvoir vis-à-vis des juridictions inférieures. Les conseillers de la Chambre criminelle ont utilisé leurs décisions afin d’assurer une véritable consécration institutionnelle de la Cour de cassation. Celle-ci s’est progressivement forgée une dimension supérieure, après avoir écrasé toute tentative de reconstitution des cours souveraines de l’ancienne France, pour n’admettre la souveraineté qu’en son sommet. La jurisprudence de la Chambre criminelle doit donc être envisagée dans une double optique. D’une part, son caractère juridique traduit une victoire prétorienne : la jurisprudence criminelle s’affirme comme une source de droit à part entière. D’autre part, la production pénale de la Chambre criminelle dévoile en filigrane une volonté politique à l’adresse des juridictions souveraines : la jurisprudence s’affirme comme un outil de puissance au service de la Cour de cassation. Par l’instrumentalisation de ses arrêts, elle conquiert pour sa jurisprudence une place d’honneur dans la hiérarchie des normes, mais satisfait également à ses aspirations autoritaires au sommet de la hiérarchie judiciaire ; Ainsi la cassation pénale ouvre-t-elle à la Cour de cassation la voie d’une incontestable prise de pouvoir juridique, par le biais de l’interprétation, de même que celle d’une véritable prise de pouvoir juridictionnelle par la consécration de son autorité à la tête de l’institution.
Edition
Thèse Droit, Université de Rennes I.
Auteur
BOUGLÉ-LE ROUX, Claire
Année
2002
Type
Thèse
Pages
723 p.
Mot-clé
Histoire du Droit
Droit pénal
Cour de Cassation
Code pénal
Légalité des délits et des peines
Jurisprudence
Cassation
Juge
Histoire du droit pénal
Adultère
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Cour de Cassation
Code pénal
Légalité des délits et des peines
Jurisprudence
Cassation
Juge
Histoire du droit pénal
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