Le parlement de Dijon et l'application de l'édit des mères dans les pays de droit écrit de son ressort.

In : Jean BART, <I>Du droit de la Province au droit de la Nation, recueil d'articles</I>.

BART, Jean

Dijon, Publications du Centre Georges Chevrier, vol. 17

2003

Article

M.S.H.D.B.

1980 [1981], tome XXXVII, p. 149-165

p. 283-300

Droit écrit
Droit romain
Parlement de Dijon
Édit des mères
Succession
Enfants
Bourgogne
XVIe
Pays de droit écrit
Droits de l'enfant