L'artiste mineur et la vache vorace : mineur protégé, mineur responsable, mineur opprimé.

Titre

L'artiste mineur et la vache vorace : mineur protégé, mineur responsable, mineur opprimé.
Résumé de l'article :
À partir d'un arrêt original du Tribunal d'instance de Montmorillon en 1982, cet article propose une réflexion sur la situation du mineur dans le droit, d'un point de vue historique et géographique. Et ce, dans tous les droits : civil, bien sûr, mais également pénal, bancaire, constitutionnel, en France et ailleurs. De cette cueillette subjective d'une suite d'exemples qui semblent désordonnés, émergent quelques questions de fond. Le mineur est incapable (mais pas toujours), protégé (comment), parfois responsable (à des degrés divers) : d'où une affirmation : « Mineur protégé et responsable ». Mais est-ce bien la personne du mineur qui est protégé ou les biens de « la lignée » ? Ou encore les intérêts de la victime, ou la sécurité des transactions ? On s'éloigne du mineur... Et cette protection ne va-t-elle pas parfois jusqu'à l'oppression ? Que le mineur soit victime, pris en otage ou... Ignoré. Delà une interrogation : « Mineur protégé ou opprimé ? ». On se demandera pour conclure si l'on peut croire à l'autonomie d'un droit des mineurs en droit français.