La minorité en droit coutumier français d'Ancien Régime : droit des minorités ou protection des incapables mineurs.
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Titre
La minorité en droit coutumier français d'Ancien Régime : droit des minorités ou protection des incapables mineurs.
Résumé de l'article :
Loin des idées reçues, la coutume d'Ancien Régime a brillé par son inertie. Ce paradoxe s'est exprimé plus clairement sous la forme d'une évolution normative maîtrisée. L'œuvre séculaire de rédaction des coutumes du royaume de France, initiée par l'ordonnande de Montils-lès-Tours, fut élaborée en recourant aux lettres de commission et interprétée comme un désir de préserver le droit de chaque pays, avec le concours des corps intermédiaires de l'État. Homologuer permit aussi aux « gens du roi » d'agir sur le contenu en luttant notamment contre le bail des mineurs nobles. Droit des minorités, la coutume d'Ancien Régime changeait ici ou là sa lettre d'origine, jusqu'au temps des scrupuleuses réformes du chancelier d'Aguesseau. En dépit des bienfaits reconnus de la tradition immémoriale, l'homme moderne savait pertinemment qu'il devait aussi, au nom de ses enfants, tourner le dos au passé. Ainsi, pour la protection des incapables mineurs, l'assemblée des trois États réunis, en tel ou tel détroit, dès l'instant des premières homologations, tenta d'aligner bail, garde et tutelle, s'efforça d'encourager les pleines capacités juridiques tardives. Formellement et fondamentalement, la coutume d'Ancien Régime peut être perçue comme un droit des minorités mû et animé par un constant désir de protection des faibles.
Résumé de l'article :
Loin des idées reçues, la coutume d'Ancien Régime a brillé par son inertie. Ce paradoxe s'est exprimé plus clairement sous la forme d'une évolution normative maîtrisée. L'œuvre séculaire de rédaction des coutumes du royaume de France, initiée par l'ordonnande de Montils-lès-Tours, fut élaborée en recourant aux lettres de commission et interprétée comme un désir de préserver le droit de chaque pays, avec le concours des corps intermédiaires de l'État. Homologuer permit aussi aux « gens du roi » d'agir sur le contenu en luttant notamment contre le bail des mineurs nobles. Droit des minorités, la coutume d'Ancien Régime changeait ici ou là sa lettre d'origine, jusqu'au temps des scrupuleuses réformes du chancelier d'Aguesseau. En dépit des bienfaits reconnus de la tradition immémoriale, l'homme moderne savait pertinemment qu'il devait aussi, au nom de ses enfants, tourner le dos au passé. Ainsi, pour la protection des incapables mineurs, l'assemblée des trois États réunis, en tel ou tel détroit, dès l'instant des premières homologations, tenta d'aligner bail, garde et tutelle, s'efforça d'encourager les pleines capacités juridiques tardives. Formellement et fondamentalement, la coutume d'Ancien Régime peut être perçue comme un droit des minorités mû et animé par un constant désir de protection des faibles.
Auteur
MEYLAN, Guerric
Année
2017
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2017, tome 74, p. 29-43
Mot-clé
Droit coutumier
Minorité - Mineurs
Incapables mineurs
Protection des mineurs
Minorité - Mineurs
Incapables mineurs
Protection des mineurs